Règles
Cannes Annonces est libre d'accès ; néanmoins, chaque utilisateur garanti être autorisé à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.
Le but final étant la réalisation d'une transaction, vous devez placer vos Petites Annonces dans les catégories appropriées et donner si possible le maximum de renseignements sur le produit ou le service proposé.
Ces informations doivent être claires, identifiables et sincères.
Le contenu du site recense uniquement des Petites Annonces de la commune de Cannes et des communes du département des Alpes Maritimes en France, et ne peut recevoir des Petites Annonces, des produits, ou services contraires aux lois et aux bonnes mœurs :
Sans s'y limiter, il est notamment interdit de :
-
Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
-
Collecter de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
-
Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à un autre annonceur ;
-
Porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
-
Publier toute forme de contenu interdit incluant notamment :
-
Action et valeur mobilière,
-
Arme et objet s’y rapportant,
-
Billet de loterie,
-
Comportement insultant, discriminatoire, violent,
-
Contenu obscène ou immoral,
-
Contrefaçon et objet volé,
-
Engin militaire,
-
Enregistrement pirate,
-
Feu d'artifice,
-
Image, photo, dessin de mineur nu,
-
Incitation à l'émeute,
-
Média, film et musique piraté,
-
Médicament,
-
Produit OGM interdit,
-
Produit stupéfiant,
-
Propagande,
-
Service sexuel interdit,
-
Usage de marque non autorisé.
-
-
Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières.
-
Publier des Petites Annonces apparentées à des opportunités professionnelles illégales, équivalentes à de la vente marketing multiniveau ou encore relevants du bouche à oreille électronique.
-
Diffuser des Petites Annonces relevants du bouche à oreille électronique.
Pour toute demande particulière, question ou plus d'informations concernant l'utilisation du site, n'hésitez pas à nous contacter.
Tous les droits de reproduction ou de diffusion des textes, dessins, images, photos, formulaires et outils du site Cannes-Annonces.fr sont réservés pour tous pays.
Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction ou la modification, pour un usage autre que privé, sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayants cause.
L'extraction, le téléchargement et la réutilisation de la totalité ou d'une partie du contenu de ce site (annonces, formulaires, conditions générales etc.), est donc interdite sans l'autorisation écrite de Cannes-Annonces.fr.